Ce mardi 8 mars, le vice-président exécutif de la Commission européenne, responsable du Pacte vert pour l’Europe, Frans Timmermans, a présenté une communication présentant des solutions pour doter l’UE d’une énergie plus abordable, sûre et durable. 

Sur fond de crise géopolitique et de montée des prix de l’énergie (aussi bien du pétrole, que du gaz ou de l’électricité), la Commission européenne espère, à court terme, pouvoir faire face à la situation d’urgence, et à moyen terme, ambitionne de réduire les dépendances de l’UE aux combustibles fossiles russes.

En ce qui concerne le photovoltaïque, la Commission propose de développer un plan, “REPowerEU”, qui réviserait à la hausse certains objectifs énergétiques proposés dans le paquet climat Fit for 55. Ainsi la Commission propose, entre autres, que ce plan accélère le déploiement des systèmes solaires photovoltaïques sur toit pour fournir jusqu’à 15 TWh supplémentaires cette année. De plus, elle annonce que la communication sur le solaire est prévue pour juin. 

En ce qui concerne les financements pour la chaîne de valeur de l’énergie solaire, la Commission envisage que ce plan REPowerEU achemine des financements de l’UE vers les technologies de nouvelle génération, la mobilisation d’InvestEU ou un soutien des États membres. 

Au-delà du solaire, les principales mesures annoncées sont les suivantes :

– Dans la continuité de la “boîte à outils” d’octobre 2021 sur les prix de l’énergie, la Commission encourage les États membres à recourir à des aides d’États ciblées, et à des réductions temporaires et ciblées des taux de taxation.

– Elle présente ainsi en annexe des lignes directrices sur la fixation temporaire des prix de détail, telle que permise exceptionnellement par la directive sur l’électricité.

– Elle ne propose pas de révision de la directive sur l’électricité.

– La Commission proposera une initiative législative pour que 90% des capacités des infrastructures de stockage de gaz soient remplies d’ici au 1er octobre de chaque année. 

– Pour cette année, la Commission invite les États à respecter cet objectif dès à présent et à commencer la constitution de réserves. 

– La Commission propose de développer un plan REPowerEU pour réduire les dépendances vis-à-vis de la Russie. Ce plan est fondé sur la diversification de l’approvisionnement en gaz, et de la réduction des dépendances aux combustibles fossiles. 

– Ce plan permettrait d’aller au-delà des objectifs proposés dans le paquet climat «Ajustement à l’objectif 55», notamment dans la production d’hydrogène, de solaire, d’éolien, de biométhane, de développement des pompes à chaleur.

– Pour accélérer le développement des ENR, la Commission européenne publiera en mai des recommandations pour accélérer les processus d’octrois de permis.